Supreme Court of Canada ruling on securities regulation: Québec reiterates that it will not be participating

By finanzen
2018.11.09. 19:37
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QUÉBEC, Nov. 9, 2018 /CNW Telbec/ - Quebec does not intend to join the federal regime, despite the Supreme Court judgment authorizing Canada to implement pan-Canadian securities regulation.

"We acknowledge the Supreme Court of



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